Document d'archives : Amendement du sieur Desormeaux, avocat membre du district de Saint-Gervais, à la motion présentée par le vice-président,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Amendement du sieur Desormeaux, avocat membre du district de Saint-Gervais, à la motion présentée par le vice-président, Lair-Duvaucelles, adoptée par le district, en vue d'enjoindre aux propriétaires de porter, chaque semaine, au marché le plus proche le surplus de leurs grains, mesure devant épargner à la municipalité de Paris la prime de 8 livres par sac accordée aux boulangers qui font venir des farines dans la capitale.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°7 et 8