Document d'archives : Office public d'aménagement et de construction de Montpellier (OPAC/ACM), garantie d'emprunts pour constructions : dossiers...
Titre :
Office public d'aménagement et de construction de Montpellier (OPAC/ACM), garantie d'emprunts pour constructions : dossiers numérotés de 26 à 45 du contrat n° 884562 au n° 933577 comprenant tableau d'amortissement, les échéances des contrats, convention ville/ACM, les conditions particulières et générales, les délibérations et les décisions concernant des constructions de logements et de bâtiments divers (1999-2001).
Cote :
607 W 52
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Numérique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2027
Institutions :
Aménagement et construction de Montpellier, office public, Conseil municipal, Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier