Document d'archives : Application en TO de la loi badoise du 23 septembre 1921, portant modification à la loi du 29 juillet 1920 relative aux élections...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de la loi badoise du 23 septembre 1921, portant modification à la loi du 29 juillet 1920 relative aux élections au Landtag et à la loi du 28 mars 1919 concernant le référendum au sujet de la Constitution du 21 mars 1919 et au maintien en fonctions de l'Assemblée nationale (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt 1921, N° 52, page 329)