Document d'archives : Rapport établi par le Doyen Bettati à l'issue des travaux de la commission sur les réfugiés de 1989 (2 versions) : notes...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Rapport établi par le Doyen Bettati à l'issue des travaux de la commission sur les réfugiés de 1989 (2 versions) : notes concernant les observations apportées à ce rapport, documents des groupes de travail de la Commission sur les Réfugiés

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6 - 4-3