Document d'archives : Conflit de compétence entre les États et les intendants...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Conflit de compétence entre les États et les intendants

Contenu :

Procédure sur les paiements par le trésorier de la Bourse sur ordre des États ou sur ordre de l' intendant, avec en pièces justificatives : paiements des indemnités accordées pour les dommages de 1751 aux communautés du Haut Vivarais [inondations du 29 septembre 1751], dommages de 1766 et 1772, affaire de l'abbé de Perein pour indemnité en raison des ouvrages de la province sur les bords de la Garonne (1769-1772), pêche, indemnités de La Coste en Vivarais (1783), délibérations sur les travaux en 1766 et 1773 et adjudications [partie du chemin de Maupas au-dessus de la Bégude de Vals, pont de Cabezac sur la Cesse (1766), partie du chemin de la poste depuis la Croix de Bouzigues jusqu'à la pyramide d'Alzonne (1766), port d'Aigues-Mortes]

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12077

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable