Archival document : Déclaration obligatoire de séropositivité (D.O.S.)

Scope content

Correspondance, formulaires (versions provisoires), communiqués de presse, articles de presse, comptes rendus des réunions du comité de pilotage pour la surveillance du VIH (2000), reproductions de textes juridiques et légaux, rapport "Déontologie et bonnes pratiques en épidémiologie" (1998), relevés de décisions de réunion des groupes de travail sur la fiche de déclaration obligatoire du VIH (2000), guides de surveillance VIH-Sida par l'INVS (1999, 2000), rapport de l'institut de veille sanitaire "Système de surveillance VIH-Sida" (1999), notes manuscrites, fiches d'information de l'Institut national de veille sanitaire (1999), rapport de la CNIL (1999), CCAP, CCTP et annonce au BOAMP de l'INVS (2002), 1998-2002.

Reference

20140474/79

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