Document d'archives : Minutes (actes judiciaires). 1781

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Archives du greffe de Clichy, Antoine Xavier Hennequin, notaire et procureur.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXXIV/30/A - MC/ET/LXXIV/187/B - MC/ET/LXXIV/185

Type de document :

décision de justice