Document d'archives : Question posée par le ministre des finances sur l'application de la loi du 9 fructidor touchant la production des titres de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre des finances sur l'application de la loi du 9 fructidor touchant la production des titres de créance dans les 9 départements réunis. niv. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3667