Document d'archives : -72 bis. 0. Fonction Publique :
Décret du 10 mars 1978 tendant à une atténuation progressive des disparités entres les salaires...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-72 bis. 0. Fonction Publique  :
Décret du 10 mars 1978 tendant à une atténuation progressive des disparités entres les salaires et les avantages du secteur public et ceux du secteur privé ; protestation des syndicats, particulièrement de "Force-Ouvrière", et demande de modification des dispositions du décret ; prises de position des élus locaux ; gouvernements de grève ; envoi sur place de Monsieur Aymard, conseiller-maitre à la Cour des Comptes délégué aux D.O.M.-T.O.M., puis d'une mission de l'I.N.S.E.E. chargée d'étudier le coût de la vie dans le département ; textes des décrets des 11 juin 1974, 4 juin 1975 et 10 mars 1978 (J.O.) ; instructions données au préfet, messages et extraits des synthèses mensuelles de celui-ci ; lettres et documents adressés par la Fédération de l'Administration Générale de F.O. au ministre et au secrétaire d'Etat, réponses données, notes de travail, février 1978-janvier 1981 ; extrait d'une note du sénateur Pen sur la situation de l'archipel, juin 1978 ; dépêche A.F.P., février 1980.