Document d'archives : Question posée par le ministre des finances de la possibilité par l'administration des domaines de recouvrer une somme de 12000...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre des finances de la possibilité par l'administration des domaines de recouvrer une somme de 12000 f. souscrite par Baruch Simon à Dr Kempis, ex ministre de l'électeur de Cologne, en suite de la répression de l'insurrection du pays de Liège en 1789. juil. 1806

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 2168