Document d'archives : Servitudes de passage avenue de Verdun et 58 rue des Gardes. Concession du service municipal d'ambulances. Cession de l'immeuble...

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Title:

Servitudes de passage avenue de Verdun et 58 rue des Gardes. Concession du service municipal d'ambulances. Cession de l'immeuble 48 bis, rue Henri Barbusse. Remise de la gestion des berges de la Seine au Port autonome de Paris. Droit d'occupation du domaine public par les commerçants sur routes nationales ou départementales.

Identifiant de l'unité documentaire :

1119W189