Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-702) portant suppression et création d'emplois au ministère de la Justice.
Date...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-702) portant suppression et création d'emplois au ministère de la Justice.
Date de saisine : 02/06/1976
Rapporteur : Maleville
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317649