Document d'archives : Affaires traitées par la Commission des transactions et partages, exécution de l'ordonnance du 21 juillet 1846 (dossiers classés...

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Title:

Affaires traitées par la Commission des transactions et partages, exécution de l'ordonnance du 21 juillet 1846 (dossiers classés par ordre alphabétique des haouchs)

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM 91 / 1 M 41-1 M 87