Document d'archives : Délais d'avancement des agents communaux : procès-verbaux de la commission chargée d'étudier les atténuations à apporter aux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Délais d'avancement des agents communaux : procès-verbaux de la commission chargée d'étudier les atténuations à apporter aux décrets-lois du 16 juillet 1935 augmentant les délais d'avancement,

Identifiant de l'unité documentaire :

667AP/1-667AP/150 - Dossier 5

Inventaire d'archives :