Document d'archives : Lettre du conservateur des hypothèques sur l'impossibilité d'inscrire pour le 21 courant les hypothèques anciennes et sur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre du conservateur des hypothèques sur l'impossibilité d'inscrire pour le 21 courant les hypothèques anciennes et sur l'insuffisance du tarif. germ. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4495