Document d'archives : Sentences de la juridiction gracieuse de l'archevêque, rendues sur l'appel de son promoteur général, contre les défaillants au...

Titre :

Sentences de la juridiction gracieuse de l'archevêque, rendues sur l'appel de son promoteur général, contre les défaillants au devoir pascal qui sont, en conséquence, privés de l'entrée de l'église et menacés de ne pas recevoir, après leur mort, la sépulture ecclésiastique.

Cote :

G 23

Inventaire d'archives :

Archevêché de Sens

Informations sur l'acquisition :

documents réintégrés au dépôt auxerrois en 1957versement numéroviareprise-2587Versant non identifié

Description physique :

9 feuillets, papier
Registre
Registre: Oui
Importance matérielle :
0.04
Dimensions
Dimensions: In-folio

Archives départementales de l'Yonne

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