Archival document : Sentences de la juridiction gracieuse de l'archevêque, rendues sur l'appel de son promoteur général, contre les défaillants au...

Title

Sentences de la juridiction gracieuse de l'archevêque, rendues sur l'appel de son promoteur général, contre les défaillants au devoir pascal qui sont, en conséquence, privés de l'entrée de l'église et menacés de ne pas recevoir, après leur mort, la sépulture ecclésiastique.

Reference

G 23

Finding aid

Archevêché de Sens

Source of acquisition

documents réintégrés au dépôt auxerrois en 1957versement numéroviareprise-2587Versant non identifié

Physical description

9 feuillets, papier
Registre
Registre: Oui
Extent
0.04
Dimensions
Dimensions: In-folio

Where to access this document :

Archives départementales de l'Yonne

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