Document d'archives : -1212 bis. Budget :
- Décret du 13/11/80 n° 80-920 conférant aux Iles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre- mer :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-1212 bis. Budget  :
- Décret du 13/11/80 n° 80-920 conférant aux Iles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre- mer : Art. 1er : "... chaque circonscription dispose d'un budget."
- Télégrammes concernant les problèmes avec la Corée du Sud en matière de pêche : non paiement des redevances et, en conséquence, prévision d'accroissement de la subvention d'équilibre (1979).
- Télégrammes descriptifs de la situation économique et financière du territoire (1979), de la situation sociale (1980).