Document d'archives : Comptes rendus des tribunaux : analyses, pièces annexes [Maine-et-Loire-Orne] (1791-an III). 1

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

1. Le dossier concernant la Meuse renferme la procédure concernant le procureur-syndic Gossin et le président du département Ternaux, décrétés d'accusation par leur administration.

Identifiant de l'unité documentaire :

D/III/327