Document d'archives : 12 novembre 1895-21 avril 1897. (Volume 61).
Cote :
3Q16 160
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 160
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin