Document d'archives : Carton 7

Institution :

Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]

Contenu :

  • Transfert à l'Allemagne des cautionnements des sociétés Concessionnaires.
  • Textes relatifs au remboursements des cautionnements :
    • Correspondance antérieure au projet de Loi relatif au remboursement des cautionnements.
    • Présentation, vote et promulgation du projet de Loi relatif au remboursement des cautionnements.
    • Ordonnancement du remboursement des cautionnements.
    • Transmission aux ayant droits.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM 62COL7

Archives nationales d'outre-mer