Document d'archives : -1212 ter. Aide aux communes - Dotation globale de fonctionnement :
- Décret n° 79-599 du 12/07/79 fixant pour l'année 1979 les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-1212 ter. Aide aux communes - Dotation globale de fonctionnement  :
- Décret n° 79-599 du 12/07/79 fixant pour l'année 1979 les modalités de répartition de la quote part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux circonscriptions de Wallis et Futuna.
- Correspondance entre le secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Intérieur (départements et territoires d'outre-mer) et le ministre de l'Intérieur concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement 1979 et notification des subventions aux collectivités concernées (tableaux).