Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à vendre un ensemble immobilier : "SÅ“urs de Marie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à vendre un ensemble immobilier : "SÅ“urs de Marie Auxiliatrice de Paris (9ème).
Date de saisine : 16/04/1976
Rapporteur : Galichon
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317406