Document d'archives : Duchevin, Charlemagne, maire, Saint-Dizier.

Contenu :

: malversations. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 12 mars 1705, déclaré incapable de posséder à l'avenir aucune charge de judicature, injonction de se défaire de celles dont il est pourvu dans 1 an, pendant lequel temps d'en faire aucunes fonctions, à peine de faux, en 300 livres tournois de dommages intérêts envers Boucher et aux dépens et sur la prise à partie du substitut déclaré bien intimé et pris à partie et condamné aux dépens à son égard . Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1069
Archives nationales