Document d'archives : Décrets, instructions, correspondance, renseignements relatifs aux démissions, suspensions, révocations de maires et adjoints

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 111

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 2-4, 7.

Personne ou Organisation :

Type de document :