Document d'archives : 1944-1959. (Volume 8).
Cote :
3Q16 64
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
Conditions d'accès :
Communicable
3Q16 64
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin