Document d'archives : Gallois, Jean-Baptiste, 40 ans, notaire à Langres.

Contenu :

: libelle diffamatoire. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 7 août 1710, voyez au nommé Michegault. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1074
Archives nationales