Document d'archives : Lettre des régisseurs de l'enregistrement, transmise par le ministre des finances, sur la diminution du produit des droits de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre des régisseurs de l'enregistrement, transmise par le ministre des finances, sur la diminution du produit des droits de timbre et d'enregistrement grâce aux abus des avoués de la Seine. compl. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 7058