Document d'archives : Conseil supérieur de la magistrature. - Projet de loi organique, travaux préparatoires et documentation fiches techniques et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Conseil supérieur de la magistrature. - Projet de loi organique, travaux préparatoires et documentation fiches techniques et notes au cabinet des directions, des conseillers techniques de MM. Jean, Spitz et de M. Ludet conseiller pour la justice (1997-1999), avis émis par le C.S.M. le 16 octobre 1997, élaboration des questions touchant aux prérogatives du Président de la République sur l'état d'avancement de la réforme de la justice et réponses (11 mars 1998) ; discours du garde des Sceaux devant le conseil d'Etat du 9 avril 1998 ; notes manuscrites prises au cours des réunions du cabinet ou interministérielles de février-mars 1998 et novembre 1999 ; préparation des rencontres avec le C.S.M. les 14 et 15 juillet 1998 ; note de M. Antonetti du 22 décembre 1999.