Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763 - 1766

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1763 et 1766 : édit de novembre 1761, rentes viagères sur 2 têtes à 8 et 10 %.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXIII/636 - MC/ET/XXIII/744, MC/RE/XXIII/8 - MC/ET/XXIII/744

Type de document :

constitution de rente