Document d'archives : Réforme de la justice. - Projets de loi, travaux préparatoires et documentation : synthèse du rapport " Truche " (juillet 1997),...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réforme de la justice. - Projets de loi, travaux préparatoires et documentation : synthèse du rapport " Truche " (juillet 1997), notes de synthèse de MM. Paul Michel, Dreyfus-Schmidt, Francis Cavarroc (avril à septembre 1997), rapport de M. Jacques Floch " Quelques chiffres sur l'institution judiciaire (décembre 1997), note de synthèse sur le fonctionnement de la justice (s.d), déclaration de politique générale du Premier ministre (19 juin 1997), fiches techniques sur l'historique de la réforme et les engagements du premier ministre (s.d) ; auditions du garde des Sceaux par la commission des lois de l'Assemblée Nationale et du Sénat (3 et 8 juillet 1997), notes manuscrites ; travaux préparatoires et texte de la communication du garde des Sceaux devant le Conseil des ministres (29 octobre 1997), remarques de M. Spitz sur la communication (17 novembre 1997) et note sur la comparaison des mesures proposées (s.d) ; comptes rendus de réunions interministérielles (9, 16, 19 février 1998) ; intervention du Président de la République à l'audience de rentrée de la Cour de cassation (9 janvier 1998), projet de réponse aux questions sur l'avancement des travaux (1998) ; élaboration et textes des discours du garde des sceaux devant l'Assemblée nationale et le Sénat (15 et 22 janvier 1998).