Document d'archives : Dossiers. Pont des Tanneries : ordonnance 22 mai 1967, jugement 12 avril 1967. Autoroute A 6 (Paris-Lyon), commune de...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Pont des Tanneries : ordonnance 22 mai 1967, jugement 12 avril 1967. Autoroute A 6 (Paris-Lyon), commune de Pouilly-en-Auxois : ordonnance 24 mars 1967, jugement 26 octobre 1967. Fontaine-d'Ouche, Les Carrières Blanches : ordonnance 25 juillet 1966, jugement 23 décembre 1966. La Cour d'Arcenay : ordonnance 11 octobre 1966, jugement 21 mars 1967. Fontaine-d'Ouche, affaire Bordet-Zamanot : jugement 17 mai 1967.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 179

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

      • Dossiers. Pont des Tanneries : ordonnance 22 mai 1967, jugement 12 avril 1967. Autoroute A 6 (Paris-Lyon), commune de Pouilly-en-Auxois : ordonnance 24 mars 1967, jugement 26 octobre 1967. Fontaine-d'Ouche, Les Carrières Blanches...