Document d'archives : 113-0-D-7-l. Réduction du nombre des cas d'apatridie.- Convention n° 13 signée à Berne (Allemagne) le 13 septembre 1973,...

Title:

113-0-D-7-l. Réduction du nombre des cas d'apatridie.- Convention n° 13 signée à Berne (Allemagne) le 13 septembre 1973, préparation : rapports, exposé des motifs, amendements, avant-projets de convention, notes manuscrites, convention, correspondance.

Type de document :

Archives nationales