Document d'archives : 113-0-M-1-1. Création du Service Central d'État civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes.- Décret n° 65-422 du 1 juin...

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113-0-M-1-1. Création du Service Central d'État civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes.- Décret n° 65-422 du 1 juin 1965, préparation : projet de décret, rapports, notes, notes manuscrites, décision du Conseil constitutionnel, décret. er

Type de document :

Archives nationales