Document d'archives : - nouvelle convention de concession et nouveau cahier des charges de la société AREA : mise au point de la refonte du cahier des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- nouvelle convention de concession et nouveau cahier des charges de la société AREA : mise au point de la refonte du cahier des charges et de la nouvelle convention, procédure d'approbation avec avis du Conseil d'Etat, 1985-1988

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/25