Document d'archives : Gaultier, Joachim, 26 ans, laboureur.

Contenu :

: complice de son frère. Motif de la condamnation
 : Troyes. Juridiction de première instance
 : sursis. Décision en première instance
: 30 août 1712, sursis ; 20 octobre 1712, galères 9 ans. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1076
Archives nationales