Document d'archives : 1 juillet 1960-27 décembre 1960. (Volume 15).
Cote :
3Q16 352
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 352
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin