Document d'archives : 3 janvier 1961-28 juin 1961. (Volume 16).
Cote :
3Q16 353
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 353
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin