Document d'archives : 1983-1984 .
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers d'affaires issus du tri sélectif (procédures collectives, sociétés représentatives des activités de l'arrondissement).
Cote :
1292 W 41
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds du Conseil de Prud'hommes de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Affaire prud'homale, Après 1945, Justice, Prud'homme