Document d'archives : Délibération du Tribunal et l'instance relative à la conversion d'une section de police correctionnelle en une section civile....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Délibération du Tribunal et l'instance relative à la conversion d'une section de police correctionnelle en une section civile. mai 1806

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1541