Document d'archives : Mise en place d'une commission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément présentées par les centres de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Mise en place d'une commission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément présentées par les centres de gestion mentionnés à l'article 1649 quater C du code des impôts.

Identifiant de l'unité documentaire :

Liasse 8

Organisation :

Type de document :

Activity: