Document d'archives : P. 3-169. Séance du 29 mai, matin. P. 3-7. Formation de l'assemblée de l'Evêché ; messe du Saint-Esprit ; l'assemblée se rend à...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

P. 3-169. Séance du 29 mai, matin. P. 3-7. Formation de l'assemblée de l'Evêché ; messe du Saint-Esprit ; l'assemblée se rend à l'Hôtel de ville, dans la grande salle ; vérification des pouvoirs ; serments de l'assemblée. Elle est composée de Restaurand de Lirac, vicaire-général de l'évêque ; de Lafare-Alais, commissaire principal ; de l'envoyé du baron de Tornac ; du lieutenant particulier de la sénéchaussée ; des juges, maire, lieutenant de maire et consuls d'Alais, commissaires ordinaires ; des députés des villes ; des syndics et greffiers du diocèse ; des receveurs des tailles ; du directeur des travaux publics et des inspecteurs des chemins. La place du comte d'Alais reste vide. — P 7-10 M. de Camonts, syndic, présente les commissions des commissaires des Etats de Languedoc contenant les sommes à imposer par le diocèse. Délibérations conformes. — P. 10-15. Rapport du syndic sur les vérifications obtenues aux derniers Etats, et sur les dettes vérifiées. —P. 15-65. Délibérations prises, après rapport du syndic, sur les diverses impositions à comprendre dans le département des frais d'assiette. Dans le premier chapitre, figurent les dépenses ordinaires, fixées par l'état arrêté au Conseil le 17 décembre 1759. Elles s'élèvent à 10.396 . 5 s. Dans le second chapitre figurent les dépenses nouvelles par leur objet ou leur quotité, l'imposition sur les préciputs du diocèse pour divers pont et ponceaux, les indemnités de terrains pris pour les chemins, les prix d'ouvrages supplémentaires, les corps-de-garde, les frais d'impression de 1796, les frais d'actes, les bourses à l'Ecole vétérinaire de Lyon, les intérêts des parties des emprunts non encore vérifiées, le remboursement des dettes diocésaines, l'audition et la clôture des comptes des impositions de 1786, le moins-imposé. Le total des impositions de 1787 sur le général du diocèse atteint 380.073 l. 10 s. 7 d., en diminution de 5.466 l. 12 s. 6 d. sur les impositions générales de 1786. — P. 66-82. Rapport du syndic sur les impositions particulières des communautés, dont la surveillance est commise à l'assemblée diocésaine. On y voit figurer les débats des comptes de 1785, les dettes nouvellement et anciennement vérifiées, les intérêts des emprunts fait par les Etats, pour l'acquisition et le rachat des charges municipales, et le centième denier desdites charges, la souscription au recueil des Lois municipales du Languedoc, les corps de garde d'Alais, Anduze et Saint-Hippolyte, l'imposition des quotes-parts des vigueries d'Anduze et du Vigan pour les ouvrages des chemins de traverse, les impositions sur les préciputs de plusieurs communautés, à raison de quelques ponts et ponceaux, l'entretien des chemins de traverse, les moins-imposés. — P. 82-89. Rapport du syndic sur l'état des chemins royaux et de traverse. — P. 89-92. Emprunts pour de nouvelles tablettes des archives du diocèse et pour les réparations à l'Hôtel de ville d'Alais. — P. 92-122. Ouvrages sur les chemins adjugés par les diocèses. — P. 122-124. Ouvrages à la charge de la province ou des diocèses voisins. — P. 124-153. Entretien des chemins royaux et de traverse. — P. 153-154. Collection des plans et devis. — P. 154-168. Travaux neufs sur les chemins royaux et de traverse. — P. 168-169. Fixation du terme du remboursement de l'emprunt à faire en 1788. P. 169-178. Séance du 29 mai, après-midi. P. 169-170. Remise des commissions et département au receveur des tailles entrant en exercice. — P. 170-171. Rapport du syndic sur les comptes de la capitation et des vingtièmes de 1786, et clôture de ces comptes. — P. 171-172. Révision et apurement des comptes des deniers ordinaires, extraordinaires, de l'étape et des frais d'assiette. — P. 172-173. Sommes à imposer par capitation et pour les vingtièmes d'industrie ; casernes de la maréchaussée. — P. 173-174. Insensés. Cours d'accouchement. —P. 174-175. Destruction des loups. — P. 176-178. Résumé général des opérations de l'Assiette, nomination du commissaire-auditeur des comptes, du syndic, du greffier et de son adjoint. Serment du syndic et des greffiers. Clôture de l'Assiette. — P. I-X. Table des matières.

Contenu :

Présentation du contenu
In-folio de 178-X pages, papier. Imprimé.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 1901

Type de document :