Document d'archives : Ordonnance du roi qui commet tous les officiers de la Grenade, juge, lieutenant de juge et assesseurs, pour faire, le plus...

Titre :

Ordonnance du roi qui commet tous les officiers de la Grenade, juge, lieutenant de juge et assesseurs, pour faire, le plus rapidement possible, l'instruction des procès portant sur les crimes commis par les esclaves révoltés, et pour en donner rapport à la chambre royale de la Grenade (n° 48)

Cote :

COL A 25

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Liens