Document d'archives : COMPTOIR DE RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE DE PECHE EN ACIER
Etablissement d'un ordre de priorité pour le remplacement de bateaux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

COMPTOIR DE RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE DE PECHE EN ACIER
Etablissement d'un ordre de priorité pour le remplacement de bateaux de pêche ; cloture des comptes de liquidation du comptoir ;
projets de textes pour l'attribution de chalutiers en acier : garantie de remplacement, dommages de guerre, réquisitions, intervention ministérielle
Commission de recours pour l'application de l'ordre de priorité
Affaire PRENTNOUT, chalutier MEROUT
Programme de remplacement ; classement par ordre alphabétique - 1944-55

Identifiant de l'unité documentaire :

19800544/1-19800544/48 - 19800544/41