Document d'archives : Exploitation du droit de pêche dans les eaux du domaine public fluvial : 1943 - 1965
- Règles d'exploitation : Décret...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Exploitation du droit de pêche dans les eaux du domaine public fluvial  : 1943 - 1965
- Règles d'exploitation : Décret interministériel du 10 août 1965 ; projet de loi modifiant les articles 413 et 446 du code rural et abrogeant l'article 414.
- Location, règlementation ; octroi de licences de pêche à l'anguille : Décret du 3 août 1943.
- id ; dérogation à la procédure d'adjudication : projet de décret modifiant l'article 1er du décret du 31 mai 1942 (1950)
- id ; mesures à prendre pour accroître le produit des adjudications et amodiations : propositions du ministre du budget et projet de décret (1953 - 1954)
- id ; affermage aux associations de pêche : Décret interministériel du 25 octobre 1957 portant règlement d'administration publique ; procédure d'adjudication : arrêté interministériel du 12 mai 1961.
- Location du droit de pêche sur le Rhin, période 1950 - 1954 (1950 - 1956)
- Location, période 1950-1954 : pourvoi formé par la Belle Gaule de Normandie contre l'adjudication d'un lot de pêche sur l'Eure (1951 - 1955)
- Prorogation des baux pour une année (1955) : circulaire du 23 juillet 1954.
- Location, période 1956 - 1961 : Modification à apporter au cahier des charges de 1949 : circulaire des 16 août et 4 novembre 1955 ; instructions.
- Révision du prix des baux : circulaire des domaines du 7 mars 1969
- Enquête du 3 août 1959 sur la situation des lots de pêche aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, rapports des préfets1
- prorogation des baux de pêche, pour une année : circulaire du 9 janvier 1961.

Contenu :

(1. Tous les rapports ne figurent pas au dossier.)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/9