Document d'archives : Arrêt qui reçoit Nicolas Decasse, négociant au bourg Saint-Pierre de la Martinique, comme appelant de plusieurs ordonnances...
Titre :
Arrêt qui reçoit Nicolas Decasse, négociant au bourg Saint-Pierre de la Martinique, comme appelant de plusieurs ordonnances rendues contre lui les 26 octobre 1761, 26 décembre 1763, 8 mai et 27 novembre 1771, par les gouverneur et intendant de la Martinique, au profit de madame Hook et Girardin. L'arrêt annule la sentence de Fort-Royal du 26 janvier 1774 et l'arrêt du conseil supérieur du 7 juillet 1774, rendus au profit de Girardin, et ordonne que l'étang de la Grande Saline sera commun à Decasse et à Girardin (n° 18)
Cote :
COL A 16
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)