Document d'archives : Documents réglementaires
Délivrance des autorisations de transport
Demandes d'autorisations de transport exceptionnelles :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Documents réglementaires
Délivrance des autorisations de transport
Demandes d'autorisations de transport exceptionnelles : dossiers de correspondance types, 1976-1986.
Demandes pour compensation de la crise de la sidérurgie Lorraine, 1983-1986, pour les pertes enregistrées au Moyen-Orient, 1987-1988.
Demandes pour l'acheminement des conteneurs maritimes : correspondance des autorités portuaires de Bordeaux, Caen, Le-Havre, Marseille, 1977-1983 ; contentieux pour détournement avec la société Nouvelle Société Beaunoise d'Entreprise, 1983 ; formulation de l'arrêté du 27 mars 1987 portant délivrance des autorisations pour le transport routier intérieur des conteneurs maritimes, notes et correspondance, 1986-1987.
Redéfinition des autorisations de transport en zone longue accordées aux entreprises corses : notes, correspondance, préparation de l'arrêté du 4 mai 1988, modificatif de l'arrêté du 29 mai 1986, fixant les conditions de dérogation à la présence d'une autorisation de transport à bord d'un ensemble routier pour les besoins d'organisations des trajets initiaux ou terminaux, 1977-1988.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/55