Document d'archives : Définition des missions et attributions des services extérieurs de l'action sanitaire et sociale, mise à disposition du président...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Définition des missions et attributions des services extérieurs de l'action sanitaire et sociale, mise à disposition du président du conseil général des moyens nécessaires à l'exercice de compétences transférées, mise en œuvre des conventions de partage des DDASS, déconcentration et réaffirmation de l'autorité des préfets sur les services extérieurs concernés.
: allocution prononcée par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le 26 avril 1984, à Lyon devant les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales. A noter

Identifiant de l'unité documentaire :

Liasses 12-14

Organisation :

Type de document :

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