Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Réunion Protestante de...

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Réunion Protestante de Charité" à Crosne (Essonne).
Date de saisine : 16/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 22/06/1976

Cote :

Affaire n° 317752
Archives nationales