Document d'archives : Section : Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Réunion Protestante de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Réunion Protestante de Charité" à Crosne (Essonne).
Date de saisine : 16/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 22/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317752