Document d'archives : Frais de justice. - Bilan et objectifs dans le cadre du projet de loi de finances 1994 : notes.

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

20020400/1-20020400/12 - 20020400/10 BUDGET Frais de justice. - Bilan et objectifs dans le cadre du projet de loi de finances 1994 : notes.

Personne :

Sujet :