Document d'archives : Réponses ( ) des préfets aux circulaires du ministre de la Police (janvier-avril 1816) leur prescrivant de faire une enquête sur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réponses ( ) des préfets aux circulaires du ministre de la Police (janvier-avril 1816) leur prescrivant de faire une enquête sur les régicides députés à la Convention par leur département ou y résidant actuellement. suite

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier 7